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La commission des Affaires étrangères, de la Défense et des forces armées du Sénat Français - anglais - allemand Fiche complète du terme commission permanente Définition : Il y a six commissions permanentes au Sénat qui examinent les projets et propositions de loi suivant leur spécificité, qui élaborent le rapport qui servira de document de référence (Aurélie Beaudoin) Langue : francais Catégorie grammaticale : n.f. Antonyme du terme en entrée : commission spéciale Domaine : comission des affaires étrangères Sous-domaine : nature de la commission Contexte : "les commissions permanentes constituent l'organe-clé du travail législatif. Elles sont spécialisées et chaque sénateur est membre d'une commission permanente" (L'indispensable Sénat, J. Cluzel, éd. Economica, Paris 1998, p. 70) Note technique : les commission permanentes sont convoquées à la diligence du Président de l'Assemblée Nationale lorsque le gouvernement le demande Relations :     Tout : nature de la commission     Coparties : commission parlementaire Équivalent anglais : standing committee Équivalent allemand : ständiger AusschuB Retour à la page précédente.